Conditions de Vente


LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE WWW.AVENIR-AUTO-RETRO.FR

Article 1. Définitions
Le « Site » : le site Web www.avenir-auto-retro.fr géré et animé par Avenir Auto Retro. 
Le « Client » : il s’agit de toute personne inscrite sur le Site pour passer Commande. 
La « Commande » : acte d’achat en ligne d’un Produit.
L’« Annonceur » : personne physique ou morale qui a conclu avec le Site un contrat d’annonce publicitaire sous quelque forme que ce soit.
La « Notice légale » informe tout internaute, Client ou non, sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du Site ainsi que sur les conditions d’accès au Site. 
L’« Inscription » : action permettant à un internaute de devenir Client et de pouvoir passer commande. 
Le « Produit » : pièce et/ou pneu commandé sur le Site.
Le « Panier » : ensemble des Produits sélectionnés en vue de passer Commande.

Article 2. Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de ventes des Produits aux Clients. Les présentes Conditions sont complétées de la Notice légale.

Article 3. Compte Client – Acceptation des présentes Conditions
Avant la première Commande, le Client doit créer un compte. Le Client déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé. Le Client fournit au Site une adresse postale et mail valables ; le Client s’assure dans le temps de leur validité.
Le Client choisit un identifiant et un mot de passe personnels. Après chaque utilisation, le Client doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte, et est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le Site.
En créant un compte le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. A chaque Commande, le Client réitère son accord à ces Conditions. 
En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau service ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. Le Client doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

Article 4. Commande des Produits
Les prix des Produits sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Pour passer Commande, le client doit s’inscrire pour créer un compte, sélectionner le ou les Produits qui l’intéressent pour les mettre dans son Panier. A tout moment le Client peut vérifier les Produits dans le Panier, en ajouter ou en retirer. Sur la base des Produits dans le panier, le Client est informé des frais de transport afférents.
Pour valider la commande des Produits dans le panier, le Client doit cliquer sur le lien « valider ». Le Client est alors invité à payer sur la plate-forme de paiement dédiée (voir dispositions ci-dessous). Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.

Article 5. Disponibilité des Produits
Avenir Auto Retro honorera les commandes passées sur son site. 
En cas de non disponibilité du Produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Avenir Auto Retro proposera un Produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. En cas de refus, les sommes déjà prélevées pour le ou les Produits indisponibles, seront remboursées au client dans un délai maximum de trente (30) jours.

Article 6. Paiement
Les paiements se font comptant à la Commande par carte bancaire en ligne via le service Paypal. 
Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le Site, elles restent uniquement des données de contrôle entre le Client et la banque.
En cas d’échec du paiement, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée de plein droit.

Article 7. Droit de rétractation pour le Client consommateur
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du Produit commandé. Avenir Auto Retro s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du Produit qui demeurent à la charge du consommateur. 
Le remboursement intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Si le Produit est renvoyé incomplet ou endommagé, Avenir Auto Retro pourra refuser de procéder au remboursement, appliquer une décote ou bien émettre un avoir, selon le diagnostic réalisé par le service après-vente du Site et/ou du fournisseur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits suivants : CD, DVD, Vidéo, logiciels, journaux, produits personnalisés.

Article 8. Retours
En dehors des retours visés à l’article 7 (Droit de rétractation légale, tout retour doit préalablement faire l’objet d’une demande soit via le site soit en contactant le Service Clients.
Le Produit retourné devra être placé avec soin dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. 
En cas de retour déclaré non-conforme par le Service Retours Avenir Auto Retro, la réexpédition du colis chez le client se fera aux frais de ce dernier et selon les tarifs frais de port en vigueur au moment du retour, auxquels seront ajoutés des frais de gestion et d'emballage de 2(deux) euros. Le paiement de cette réexpédition sera fait directement sur le site, sur consigne du Service Clients ou directement par téléphone auprès du Service Clients Avenir Auto Retro. A réception de ce paiement, le colis sera remis en expédition.
 
Article 9.Livraison
Avenir Auto Retro livre dans toute la France métropolitaine.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée à la Commande. 
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le Site pourra toutefois fractionner les livraisons, à sa discrétion et sans surcoût pour le Client. 
Toute Commande non expédiée dans les vingt (20) jours de la Commande pourra être annulée et remboursée si elle a été encaissée, sauf si le Client accepte la livraison d’un Produit équivalent avec, le cas échéant, régularisation financière : un nouveau délai de livraison débute alors.
Les délais de livraisons donnés à la Commande sont purement indicatifs et au départ de nos entrepôts. Pour GLS et Chronopost, les livraisons s'entendent du Lundi au Vendredi. Avenir Auto Retro ne propose pas de livraison le samedi (ni le dimanche et les jours fériés). Les colis expédiés le vendredi seront livrables le lundi suivant (en fonction du mode de transport choisi). les clients ayant choisi la livraison en Point Relais sont susceptibles de pouvoir récupérer leur colis le samedi voire le dimanche et/ou jours fériés, en fonction des jours et heures d'ouverture du Point Relais sélectionné. Ce mode de livraison n'est pas éligible aux colis de plus de 20 kg et/ou trop imposants (échappement...)
Avenir Auto Retro, pour des raisons de gabarit du colis (longueur, poids...), peut être amené à utiliser un transporteur autre que ceux proposés sur le site afin de pouvoir livrer le client. Ce dernier sera alors prévenu par le Service Expédition. Le délai de livraison pourra être supérieur aux délais habituellement constatés sur le site. Le délai de livraison 24h de Chronopost peut parfois et sans que Avenir Auto Retros ne puisse y être tenu responsable, être légèrement supérieur, en fonction des régions et des produits transportés.
Pour le Client consommateur, conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation et sauf cas de force majeure, si le Produit n’est pas reçu dans le délai de sept (7) jours suivant la date limite de livraison prévue, la Commande peut être dénoncée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.
A la réception du Produit, le Client doit vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison, il faut le refuser.
Les livraisons refusées, sans motif valable ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du Client.

Article 10. Non-conformité - Produits défectueux

a) Pour le Client consommateur
Si le bien reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues sur la Commande, le Client consommateur peut exiger son remplacement ou sa réparation lorsque l’échange standard est manifestement disproportionné, selon le diagnostic posé par Avenir Auto Retro.
Pour les Produits défectueux présentant un vice caché, le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du Produit figurant sur le bon de livraison et la description des défectuosités. Avenir Auto Retro procédera à l'échange du ou des Produits, le cas-échéant à son remboursement. Le retour des Produits en cas d'erreur de Produit, de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d'achat. Dans ce cas, les éventuels frais d'envoi seront remboursés au Client ou pris en charge par Avenir Auto Retro.
A quelque titre que ce soit, les garanties ne couvrent pas : l'utilisation anormale ou non conforme des Produits, par rapport à leur documentation ; les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné (compétition, grande vitesse, conditions climatiques extrêmes,...) ; les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

b) Pour le Client professionnel, commerçant ou libéral
Le Client est seul responsable de l’adéquation du ou des Produit(s) commandés à ses besoins. Le Site ne saurait donc accepter le moindre retour pour défaut de conformité.
Seule la garantie fabricant s’applique pour chaque Produit, tout retour doit donc être adressé au fabricant directement. Avenir Auto Retro ne propose aucune garantie propre ni extension de garantie. Avenir Auto Retro ne peut donc être tenu responsable de la garantie des vices cachés, ni de la garantie des produits défectueux.

Article 11. Eléments distinctifs du Site – Propriété intellectuelle
Le nom de domaine www.avenir-auto-retro.fr est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires. 
Le Client reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, la base de données Produits, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes. 
Toute reproduction de tout ou partie du Site dans un but autre que la consultation du Site ou la passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation de Avenir Auto Retro.

Article 12. Responsabilité

a) Accès et fonctionnement du Site
Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Avenir Auto Retro s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Clients. Le Client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. 
Avenir Auto Retro décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site. 

b) Montage des pièces et accessoires
Les Produits vendus par Avenir Auto Retro ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Avenir Auto Retro ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté sur un véhicule, une remorque ou tout accessoire.
LA RESPONSABILITE DE AVENIR AUTO RETRO NE SERA ENGAGEE QUE S’IL EST ETABLI QUE LE DOMMAGE DENONCE RESULTE DE SON PROPRE FAIT ET QUE S’IL EXISTE UN LIEN DE CAUSALITE DIRECT ET CERTAIN ENTRE LA FAUTE ALLEGUEE ET LE DOMMAGE. 

c) Information et contenu publié par les Annonceurs, tiers et partenaires
La présence d'un Annonceur sur le Site ne veut pas dire que les offres ou produits sont recommandés par le Site.
Les informations et annonces publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des Annonceurs, tiers et partenaires.
Avenir Auto Retro ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Annonceur, tiers ou partenaire. 
LA RESPONSABILITE DU SITE NE SERA ENGAGEE QUE S’IL EST ETABLI QUE LE DOMMAGE DENONCE RESULTE DE SON PROPRE FAIT. AUCUNE RESPONSABILITE DE AVENIR AUTO RETRO DU SITE NE SAURAIT DECOULER DE LA VIOLATION PAR UN ANNONCEUR, TIERS OU PARTENAIRE DES PRESENTES CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE.

d) Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant
Le Site ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant du Client.

Article 13. Prescription
Toute action en responsabilité contre le Site est prescrite un an après la survenance du fait dommageable générateur. La présente disposition ne s’applique pas au Client consommateur.

Article 14. Informatique et libertés
Le Site conserve les données suivantes :
- informations données à l’inscription pour l’ouverture d’un compte permettant de passer Commande ;
- conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l’adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site.
Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l’autorité judiciaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s’y rapportant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n°1354255. 
Toute donnée à caractère personnel concernant le Client est collectée directement sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, le Client doit simplement adresser un courriel au Site.
En s’inscrivant, le Client donne autorisation pour un éventuel transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de tout Etat reconnu par la CNIL comme menant une politique de protection des données personnelles.

Article 15. Application des Conditions – Divisibilité – Interprétation
Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement le Site et le Client. 
Le fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir. 
Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.
En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions générales, de la Notice légale ou de toute autre mention sur le Site, il convient de faire prévaloir les présentes Conditions générales.

Article 16. Langue – Loi applicable – Tribunal compétent
Le site est uniquement accessible en langue française et anglaise.
Les présentes conditions, les annexes et tout document ou contenu publié sur le Site sont soumis à la loi française. 
Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de EVREUX, sauf pour un Client consommateur à porter le litige devant la juridiction compétente du lieu de son domicile.

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